République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13386 A
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
L 13386
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.03.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13386
|
16 novembre 2023 -
17h |
vidéo
PL-13386 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour les années 2024 à 2027